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A-25, r. 14 - Règlement sur le remboursement de certains frais

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Les frais d’appel téléphonique interurbain engagés par une victime hospitalisée sont remboursables jusqu’à concurrence d’un montant maximum de 50 $ par période de 30 jours.
D. 1925-89, a. 53.
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